MENTIONS LÉGALES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Le groupe Énergie Forme ainsi que l’ensemble des clubs portant l’enseigne Énergie Forme, attachent une importance particulière à la protection de vos données. Les dispositions nécessaires ont été prises afin d’assurer un niveau de sécurité maximal de vos données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, applicable à partir du 25 mai 2018. La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel énonce les principes directeurs de la protection de vos données lorsque vous entrez en relation avec l’un des clubs Energie Forme ou lorsque vous vous connectez au site Internet www.energieforme.net

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?
Lorsque vous vous inscrivez dans l’un de nos clubs, nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, date et heure d’entrée et de sortie du club.

2. A QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque : – Vous vous inscrivez dans l’un de nos clubs ; – Vous effectuez une demande de renseignement sur notre site Internet energieforme.net ; – Vous souhaitez être recontacté par un commercial ou pour une séance d’essai ; – Vous réglez un abonnement ou une séance dans l’un de nos clubs ou sur notre site Internet ; Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque car ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir une prestation de service ou vous permettre l’achat d’un produit. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas vous fournir ce que vous attendez. Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies.

3. COMMENT UTILISERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous utiliserons vos données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, pour un ou plusieurs des objectifs suivants : – Pour l’exécution du contrat qui nous lie avec vous ; – Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales : contrats, abonnements, factures, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations, impayés et du contentieux ; – Pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site ; – Pour vous faire participer à des opérations promotionnelles ; – Pour l’élaboration de statistiques commerciales ; – Pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) de nos services et des publicités affichées sur le site, nous utilisons Google Analytics ; – Pour l’échange de nos fichiers de clients et prospects avec nos partenaires ; – Pour l’envoi d’informations personnalisées sur nos offres et nos services ; – Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ; – Pour le respect de nos obligations légales et règlementaires.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Chacun des clubs Énergie Forme est destinataire de vos données. Leurs partenaires respectifs sont également destinataires. Il s’agit en premier lieu de la société HEITZ SYSTEM, propriétaire du logiciel de gestion de données. Il s’agit également des prestataires de services avec lesquels chaque club travaille pour la gestion du service client, des abonnements et pour les finalités précédemment mentionnées, et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Nous demandons aux prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour Énergie Forme, afin de préserver ses droits et intérêts.

5. OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont stockées dans les bases de données de chaque club, en partenariat avec la société HEITZ SYSTEM et sur support papier. Chaque club a mis en place des mesures internes visant à la protection des données collectées.

6. VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Non. Vos données personnelles ne seront pas transférées hors de l’Union européenne.

7. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à notre service client par courriel : contact@energieforme.net, en précisant votre référence client. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.

8. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de quatre (4) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

 

MENTIONS LÉGALES DU GROUPE ÉNERGIE FORME – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

  • MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site energieforme.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur du site internet susnommé:
ENERGIE FORME Company
RCS Pontoise 790 215 453
Capital Social : 15 000 euros
13, rue des Thermes – 95880 Enghien-les-bains
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 30 790 215 453
Directeur de la publication :
Monsieur Geoffroy Sobocinski
Email : geoffroy@energieforme.net
Responsable technique :
Service Marketing
Hébergeur du site :
OVH – 2 rue Kellermann  – 59100 Roubaix – France 

  • CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.energieforme.net. L’utilisation du site www.energieforme.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Tout accès et/ou Utilisation du site www.energieforme.net suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. Le site www.energieforme.net est mis à jour régulièrement par le service marketing et communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.  
  • DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
    Le site www.energieforme.net a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de sa société ENERGIE FORME Company et de son réseau de licenciés de marque « ENERGIE FORME » . La Société ENERGIE FORME Company s’efforce de fournir sur le site www.energieforme.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.energieforme.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.energieforme.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
    La Société ENERGIE FORME Company est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. « ENERGIE FORME » est une marque déposée appartenant à la Société ENERGIE FORME Company Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ENERGIE FORME Company Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.  
  • LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
    Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la Société ENERGIE FORME Company se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société ENERGIE FORME Company se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).  
  • GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
    Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.  
  • LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET GÉOLOCALISATION
    La navigation sur le site www.energieforme.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies. Le site www.energieforme.net peut être amené à adapter certains de ces contenus en fonction de la localisation géographique présumée du visiteur. Les informations de géolocalisation sont fournies par des tiers en fonction du lieu d’où l’utilisateur se connecte au site. Elles ne sont en aucun cas stockées ou exploitées.  
  • HÉBERGEMENT DE CONTENUS FOURNIS PAR DES TIERS
    Certaines sections de ce site et notamment les pages des clubs sont des espaces gérés librement par chaque licencié indépendant exploitant le Club concerné. Les licenciés publient également sur ce site des promotions, informations, publicités et autres avis liés à leurs exploitations et leur zone de chalandise. L’attention de l’internaute est portée sur le fait que chaque club est géré par un Licencié indépendant. Ainsi la Société ENERGIE FORME Company n’est pour les contenus spécifiques aux clubs que l’hébergeur d’un contenu produit par un tiers et qu’il ne contrôle pas. La société ne saurait être tenue responsable du contenu et des éventuelles modifications ultérieures publiées directement par ces tiers. Si des contenus illégaux, erronés ou incomplets sont proposés lors de l’utilisation de ces pages, seule la responsabilité de l’auteur de la page incriminée pourra être engagée et non celle de la société ENERGIE FORME Company La responsabilité de la Société ENERGIE FORME Company pourra être engagée uniquement dans le cas où elle avait connaissance des contenus et qu’il lui était techniquement possible d’empêcher l’utilisation de ce site si les contenus sont contraires à la loi.  
  • DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
    Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site www.energieforme.net, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Paris sont compétents.  
  • LEXIQUE
    Contrat d’abonnement / Conditions générales de vente : il s’agit du contrat commercialisé par les clubs des réseaux auprès de leurs adhérents. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ENTRE : La société ENERGIE FORME COMPANY (ci-après désignée « ENERGIE FORME »), ET tout consommateur souscrivant un abonnement sur le site www.energieforme.net (ci-après désigné « le Client »).  

 

1 – OBJET : les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » régissent toutes les ventes conclues entre Energie Forme et tout client non professionnel sur le site internet www.energieforme.net. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. La souscription de toute commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité.

2 -PRÉ-INSCRIPTION : les pré-inscriptions se font en ligne sur le site www.energieforme.net. La pré-inscription s’opère par le choix du Client, d’une formule d’abonnementé. Le règlement définitif de sa formule d’abonnement et des frais d’inscription se fera en club avec une pièce d’identité, un RIB bancaire et un chèque de caution ou empreinte CB.

3- FORMULES D’ABONNEMENT : Energie Forme propose 2 formes d’abonnement Fitness :  

a) un abonnement en paiement mensuel avec engagement d’une durée initiale de 12 mois (à partir du 1er prélèvement), puis se reconduit tacitement pour une durée illimitée;  

b) un abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée, payé par prélèvement bancaire. Dans le cadre du prélèvement SEPA, le client aura la possibilité de consulter à tout moment sa Référence Unique de Mandat (RUM) ainsi que son échéancier de paiement sur son espace client accessible sur le site www.energieforme.net

4 – PRESTATIONS INCLUSES DANS L’ABONNEMENT : Le centre ÉNERGIE FORME met à disposition de l’adhérent, les espaces et prestations suivantes, accessibles sous forme d’activités collectives ou individuelles :  

A – Cours collectifs à thème, en salle ou en piscine : planning de l’année en cours, susceptible de modifications  

B – Espace de cardio-training (vélos, tapis de marche et/ou course, rameurs…)  

C – Espace de renforcement musculaire (appareils de musculation …)  

D – Espace balnéo-détente : piscine, hammam, sauna.  

La responsabilité du centre ÉNERGIE FORME ne saurait être engagée dans le cas où il ne pourrait exécuter ses obligations dans les cas de force majeure, y compris du fait de panne de matériel ou autres, dont la réparation serait soumise aux délais d’intervention des divers fournisseurs.  

 

5 – SERVICES HORS ABONNEMENT : L’accès au coaching individuel, à l’institut esthétique, au parking ainsi qu’à certaines activités aquatiques : BB nageurs, cours de natation juniors et seniors, ne sont pas compris dans le présent contrat. L’adhérent devra s’en acquitter en sus auprès du prestataire concerné. La validité de ces prestations sera limitée à la date de péremption du contrat “club” de l’adhérent. Les horaires d’ouverture de nos clubs sont consultables, ainsi que les jours de fermeture éventuels dans chaque club, sur le site www.energieforme.net 

6 – PAIEMENT : ABONNEMENT : L’adhérent règle partiellement par internet son abonnement, à savoir:  

– sa carte d’abonnement au tarif en vigueur comme indiqué à l’article 2,  

– la première mensualité de l’abonnement de son choix. Il doit ensuite régulariser et compléter son inscription en club par la signature du mandat SEPA, l’apport d’un RIB à son nom, un chèque de caution ou empreinte CB égale à deux mensualités. Son abonnement sera alors considéré comme complet.  

Aucun remboursement ne pourra être effectué après le délai légal de rétractation dans la mesure où l’abonnement a été souscrit suite à une démarche volontaire de la part de l’abonné. Comme indiqué précédemment nous proposons 2 formes d’ABONNEMENT :  

  • paiement par prélèvement mensuel à durée indéterminée de minimum 12 mois de prélèvements effectifs, reconductible mois par mois et résiliable après 12 mois avec un préavis de 2 mois par lettre RAR;  
  • paiement par prélèvement mensuel SANS engagement de durée résiliable par lettre RAR avec un préavis de 2 mois.  

6.1 – En cas de non paiement de deux mensualités cet abonnement sera considéré comme résilié de plein droit par le club. Dans ce cas, l’accès au club et la pratique des activités ne seront plus autorisés à l’abonné, qui perdra le bénéfice de sa carte d’abonnement et de réduction ainsi que la garantie du prix de l’abonnement mensuel et ne pourra prétendre à aucun remboursement.  

6.2 – CARTE DE MEMBRE/BRACELET : Le club ÉNERGIE FORME met à la disposition de l’adhérent, une carte de membre ou bracelet, nominative pour la carte et non cessible donnant accès au club. En cas de perte, vol, transfert ou dégradation de cette carte ou bracelet, du fait de l’adhérent, ce dernier devra la remplacer à ses frais moyennant la somme de 15€.  

6.3 – ÉTUDIANT : En ce qui concerne la prolongation du tarif étudiant, ces derniers sont tenus de présenter chaque année au club un justificatif officiel de leur statut étudiant. Le cas échéant, le club se réserve le droit de réajuster le tarif.  

6.4 – TARIFS : En ce qui concerne le paiement mensuel de l’adhérent, le prix convenu au présent restera identique tant que l’adhésion sera payée régulièrement et que toute cotisation sera à jour.  

6.5 – IMPAYÉ : En cas d’échéance impayée, le club se réserve le droit de facturer 11€ de frais.  

6.6 -CHANGEMENT DE CONTRAT D’ABONNEMENT : Passé un délai de 1 mois, un montant forfaitaire de 49 sera perçu en cas de changement de formule d’abonnement demandé par l’adhérent.  

6.7 – CHEQUE DE GARANTIE OU EMPREINTE CARTE BLEUE : un chèque de garantie ou une empreinte carte bleue de deux mensualités est demandé mais non encaissé ou non débité, sauf cas suivant: résiliation de votre contrat avant la fin de la période d’engagement (12 mois pour la Formule Confort); deux mensualités impayées non régularisées; défaut de paiement des deux mois de préavis contractuels en cas de résiliation. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné en cas de résiliation anticipée. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie ou une nouvelle empreinte carte bleue, une fois la durée de validité dudit chèque ou carte bleue expirée.  

 

7 – ACCES A LA SALLE ENERGIE FORME : à compter de la confirmation de sa commande, le Client se voit délivrer une carte-membre personnalisée ou bracelet, permettant de l’identifier à chaque présentation à l’entrée des clubs Energie Forme. Cette carte-membre ou bracelet est strictement personnel(le) et nécessaire pour accéder aux clubs, au cours collectifs et espaces aquatiques ainsi qu’aux différentes prestations proposées. En cas de demande de réédition par le Client de la carte membre, en cas de 3 passages consécutifs sans carte, son remplacement sera facturé 15€, sauf en cas de vol et sous réserve de justificatif de plainte.  

8 – OBLIGATIONS DU CLIENT : Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte-membre personnelle et/ou l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. Energie Forme refusera l’accès au Club à toute personne se présentant avec une carte-membre dont elle ne serait pas personnellement titulaire (photographie et/ou informations non conformes aux données enregistrées par Energie Forme sur son fichier clients). Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser le personnel de Energie Forme afin de pratiquer l’activité choisie en préservant sa santé et sa sécurité. Le Client déclare avoir bien pris connaissance du Règlement Intérieur, accessible sur le site internet www.energieforme.net Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par Energie Forme. En cas de non-respect du Règlement Intérieur, Energie Forme se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché (I) d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou (II) de lui notifier son exclusion temporaire pour une durée de 30 jours calendaires. En cas de violations grave du RI (vol, violence, harcèlement, dégradation matérielle aux installations de Energie Forme), ou bien de violations simples du RI répétées au cours des 3 derniers mois, Energie Forme exclura définitivement l’adhérent. L’exclusion temporaire pourra avoir lieu en cas de violations du RI non répétées. Pour des raisons de sécurité collective des usagers, les effets personnels du Client ne sont pas acceptés dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation. Dans chaque club, des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture par un cadenas apporté par le Client, sont mis à disposition. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être libérés chaque soir.  

9 – DUREE : Début : les 2 abonnements Fitness prennent effet le jour d’inscription du Client ou à une autre date précisée par ses soins lors de la souscription. Fin :
1- l’abonnement en paiement immédiat prend fin 12 mois après la date de prise d’effet de l’abonnement.
2-L’abonnement en paiement mensuel avec engagement est à durée indéterminée à l’issue de la durée initiale de 12 mois de prélèvements effectifs.
3- L’abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée est à durée indéterminée à compter de la date de prise d’effet de l’abonnement. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations du contrat ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ou suspension, sauf sur présentation d’éléments de preuves permettant de justifier de manière incontestable une incapacité entendue comme (I) un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité fitness, pour une période de plus de 30 jours, (II) un déménagement lointain ou une mutation professionnelle (à plus de 50km d’un club Energie Forme), ou (II) un licenciement. 

9.1 – Incapacité temporaire supérieure à 30 jours : les justificatifs devront être fournis à Energie Forme dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date de l’empêchement. Formules «paiement immédiat» et «mensuel avec engagement» : prolongation gratuite de la durée d’abonnement à l’issue des 12 mois d’engagement. Formule «paiement mensuel sans engagement » : suspension des prélèvements mensuels dans les 3 semaines de la réception des justificatifs.  

9.2Incapacité définitive ou supérieure à 1 an : résiliation anticipée de l’abonnement avec engagement de durée, à date anniversaire mensuelle, moyennant un préavis de 2 mois à réception des justificatifs par Energie Forme. Formule «paiement immédiat» : remboursement des sommes payées relatives à la période post-résiliation. Formule «paiement mensuel avec engagement» : suspension des prélèvements mensuels sur la période post-résiliation. Formule «paiement mensuel sans engagement» : la résiliation s’opère dans les conditions décrites à l’article 7.iv) pour ce type de formule.  

 

10 – DROIT DE RETRACTATION : le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de sa commande sur le site www.enregieforme.net pour faire part à Energie Forme de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à ENERGIE FORME, 13 rue des Thermes 95880 ENGHIEN. La lettre informant Energie Forme de l’intention du Client de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance du Client ainsi que sa date d’inscription. Energie Forme s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention du Client de se rétracter, les frais liés à l’édition de la carte-membre personnalisée du Client restant acquis à Energie Forme. Toutefois, dans l’hypothèse où, le Client souhaiterait expressément que son abonnement commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours francs courant à compter de sa commande, il devrait, en cas d’exercice de son droit de rétractation, payer l’abonnement au prorata du nombre de jours écoulés entre le début de l’abonnement et la réception par Energie Forme de sa lettre l’informant de son intention de se rétracter.  

11 – PRIX : les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Energie Forme se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle- ci ait été publiée sur les supports de communications habituels pour informer le Client.  

11.1 PARTICIPATION AU RENOUVELLEMENT DU MATERIEL Le Club a en charge le renouvellement du matériel. Les adhérents seront consultés une fois par an sur le choix de nouveaux matériels qui viendront en complément ou en remplacement. A ce titre chaque adhérent sera prélevé également une fois par an de la somme de 9.95 € en supplément de son prélèvement mensuel.   

12 – CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT :

12.1 Energie Forme se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers.  

12.2 – En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du règlement intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, Energie Forme se réserve le droit de résilier le Contrat et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par Energie Forme et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la LRAR susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès de la salle et devra restituer sa carte-membre.  

12.3 – En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (et ce, quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès de la salle et ce jusqu’à la régularisation du paiement. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par Energie Forme du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à Energie Forme le montant dû. En cas de non paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, Energie Forme aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès de la salle, devra restituer sa carte membre et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le cadre du présent contrat. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 20€ .  

12.4 – Le Client a la faculté de résilier l’abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée par LRAR à l’adresse du club dans lequel le client à souscrit son abonnement, chaque mois à la date anniversaire mensuelle de prise d’effet de l’abonnement (par exemple le 15 de chaque mois), moyennant le respect d’un préavis de 2 mois, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception de ladite lettre par Energie Forme. Dans le cadre de l’abonnement en paiement mensuel avec engagement de durée, le Client à la faculté d’en demander la résiliation à tout moment (dans les mêmes conditions que ci-dessus), la prise d’effet minimum étant la date de fin d’engagement d’une durée initiale de 12 mois.  

12.5 – Si le Client souhaite résilier son abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée ou avec engagement (mais uniquement à l’issue de la période d’engagement d’une durée initiale de 12 mois), et en souscrire un nouveau (par exemple pour changer de formule ou passer en paiement immédiat) Energie Forme pourra l’assister dans la résiliation de son abonnement et la souscription d’un nouveau contrat.  

12.6 – En cas d’inexécution par Energie Forme de ses obligations, le Client aura la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par Energie Forme d’une mise en demeure, par LRAR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par Energie Forme.  

13 – ASSURANCE : Energie Forme est assuré auprès de AREAS ASSURANCES, sous le N° de police 07982076 V, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.

14 – INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES : Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, nous recueillons directement auprès de vous des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les différentes catégories de données collectées lors de votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes : – Données d’identification (notamment nom, prénom, informations sur votre centre), – Données de contact (notamment adresse postale, email, numéros de téléphone), – Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez), – Chaque traitement de données est assigné à un but, qu’il s’agisse de la tenue d’un fichier clients, de la collecte de coordonnées de prospects via un questionnaire ou de la mise à jour d’un fichier fournisseurs. Ces données nous servent par exemple pour effectuer une livraison, éditer une facture ou, vous proposer des mises à jour en adéquation avec vos besoins. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation :  

    14.1 – Dans le cadre de l’exécution d’un contrat : – Gestion du compte client, – Identification et authentification du client ou de l’utilisateur, – Communications avec le client (assistance technique et commerciale), – Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés, – Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes, – Fourniture et fonctionnement des services, – Hébergement des données du client ou utilisateur, – Administration et gestion du réseau et des services.  

    14.2 – À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement : – Lutte contre la fraude et prévention des impayés, – Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects, – Développement des produits, services et offres commerciales, – Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience, – Déploiement et exploitation du réseau, – Sécurisation du réseau.  

    14.3 – Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur. Qui a accès à vos données personnelles et pendant combien de temps ? Seule la société HEITZ SYSTEM a accès à vos données personnelles. La suppression des informations en cas d’inactivité prolongée est de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Nous devons toutefois conserver certaines données en raison d’obligations légales (notamment comptabilité, contentieux, etc.). Nous les archivons dans une autre base de données dont l’accès est plus restreint. Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous envoyant un mail à contact@energieforme.net ou un courrier postal à l’adresse ci-dessous en précisant dans votre lettre votre nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité :  
    Energie Forme Company 13 rue des Thermes 95880 ENGHIEN LES BAINS  

    15 – ARCHIVAGE DU CONTRAT : les contrats conclus sur le site internet www.energieforme.net (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée minimum de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse : 13 rue des Thermes 95880 ENGHIEN LES BAINS.  

    16 – LANGUE : les contrats conclus à l’occasion des commandes sur le site internet www.energieforme.net sont en langue française.

     

     

    RÈGLEMENT INTÉRIEUR

    • Carte d’abonnement obligatoire pour accéder au club,
    • Serviette obligatoire pour l’entraînement,
    • Le matériel doit être nettoyé et rangé,
    • Porter une tenue propre et correcte sans signe extérieur ni ostentatoire (casquette, bonnet, capuche, foulard, kippa, etc…)
    • Interdiction de s’entrainer torse nu,
    • Les chaussures de sport doivent être réservées à l’usage de la sale de sport (tong et chaussures de ville ne sont pas autorisées),
    • Les sacs et tous autres effets personnels doivent être rangés dans les vestiaires. Se munir d’un cadenas pour fermer son casier,
    • L’accès aux vestiaires doit se faire au plus tard 20 minutes avant la fermeture du club,
    • L’accès aux cours collectifs est interdit après 10 minutes de retard (pour des raisons de sécurité),
    • Le club n’est pas responsable en cas de perte ou de vol de vêtement ou tout autre effet personnel,
    • Les casiers doivent être libérés après chaque utilisation,
    • Nous informons nos adhérents que certains de nos clubs sont équipés de vidéo surveillance,
    • L’accès à nos espaces aquatiques est interdit en l’absence d’une surveillance par un professeur diplômé. La douche, le bonnet de bain et les claquettes sont obligatoires, le caleçon est interdit.