Mentions Légales

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le groupe Energie Forme ainsi que l’ensemble des clubs portant l’enseigne Energie Forme, attachent une importance particulière à la protection de vos données.

Les dispositions nécessaires ont été prises afin d’assurer un niveau de sécurité maximal de vos données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, applicable à partir du 25 mai 2018.

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel énonce les principes directeurs de la protection de vos données lorsque vous entrez en relation avec l’un des clubs Energie Forme ou lorsque vous vous connectez au site Internet Energieforme.net.

 

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Lorsque vous vous inscrivez dans l’un de nos clubs, nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, date et heure d’entrée et de sortie du club.

2. A QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :

– Vous vous inscrivez dans l’un de nos clubs ;

– Vous effectuez une demande de renseignement sur notre site Internet Energieforme.net ;

– Vous souhaitez être recontacté par un commercial ou pour une séance d’essai ;

– Vous réglez un abonnement ou une séance dans l’un de nos clubs ou sur notre site Internet ;

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque car ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir une prestation de service ou vous permettre l’achat d’un produit. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas vous fournir ce que vous attendez.

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies.

3. COMMENT UTILISERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous utiliserons vos données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, pour un ou plusieurs des objectifs suivants :

– Pour l’exécution du contrat qui nous lie avec vous ;

– Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales : contrats, abonnements, factures, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations, impayés et du contentieux ;

– Pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site ;

– Pour vous faire participer à des opérations promotionnelles ;

– Pour l’élaboration de statistiques commerciales ;

– Pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) de nos services et des publicités affichées sur le site, nous utilisons Google Analytics ;

– Pour l’échange de nos fichiers de clients et prospects avec nos partenaires ;

– Pour l’envoi d’informations personnalisées sur nos offres et nos services ;

– Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

– Pour le respect de nos obligations légales et règlementaires.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Chacun des clubs Energie Forme est destinataire de vos données. Leurs partenaires respectifs sont également destinataires.

Il s’agit en premier lieu de la société HEITZ SYSTEM, propriétaire du logiciel de gestion de données. Il s’agit également des prestataires de services avec lesquels chaque club travaille pour la gestion du service client, des abonnements et pour les finalités précédemment mentionnées, et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

Nous demandons aux prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour Fitness Park, afin de préserver ses droits et intérêts.

5. OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont stockées dans les bases de données de chaque club, en partenariat avec la société HEITZ SYSTEM et sur support papier. Chaque club a mis en place des mesures internes visant à la protection des données collectées.

6. VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Non. Vos données personnelles ne seront pas transférées hors de l’Union européenne.

7. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à notre service client par courriel : [email protected], en précisant votre référence client.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.

8. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de quatre (4) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

 

 

 

MENTIONS LÉGALES DU GROUPE ÉNERGIE FORME – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

  • MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site energieforme.net

l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur du site internet susnommé:
ENERGIE FORME Company RCS Pontoise 790 215 453
Capital Social : 15 000 euros
13, rue des Thermes – 95880 Enghien-les-bains

Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 30 790 215 453

Directeur de la publication : Monsieur Geoffroy Sobocinski

Email : [email protected]

Responsable technique : Service Marketing

Téléphone : 01 34 12 49 88

Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

  • CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site energieforme.net. L’utilisation du site energieforme.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou Utilisation du site energieforme.net suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le site energieforme.net est mis à jour régulièrement par le service marketing et communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  • DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site energieforme.net a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de sa société ENERGIE FORME Company et de son réseau de licenciés de marque « ENERGIE FORME » .

La Société ENERGIE FORME Company s’efforce de fournir sur le site energieforme.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site energieforme.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site energieforme.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La Société ENERGIE FORME Company est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

« ENERGIE FORME » est une marque déposée appartenant à la Société ENERGIE FORME Company Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ENERGIE FORME Company

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  • LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la Société ENERGIE FORME Company se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société ENERGIE FORME Company se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  • GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

  • LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET GÉOLOCALISATION

La navigation sur le site energieforme.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Le site energieforme.net peut être amené à adapter certains de ces contenus en fonction de la localisation géographique présumée du visiteur. Les informations de géolocalisation sont fournies par des tiers en fonction du lieu d’où l’utilisateur se connecte au site. Elles ne sont en aucun cas stockées ou exploitées.

 

  • HÉBERGEMENT DE CONTENUS FOURNIS PAR DES TIERS

Certaines sections de ce site et notamment les pages des clubs sont des espaces gérés librement par chaque licencié indépendant exploitant le Club concerné. Les licenciés publient également sur ce site des promotions, informations, publicités et autres avis liés à leurs exploitations et leur zone de chalandise.

L’attention de l’internaute est portée sur le fait que chaque club est géré par un Licencié indépendant. Ainsi la Société ENERGIEFORME Company n’est pour les contenus spécifiques aux clubs que l’hébergeur d’un contenu produit par un tiers et qu’il ne contrôle pas. La société ne saurait être tenue responsable du contenu et des éventuelles modifications ultérieures publiées directement par ces tiers.

Si des contenus illégaux, erronés ou incomplets sont proposés lors de l’utilisation de ces pages, seule la responsabilité de l’auteur de la page incriminée pourra être engagée et non celle de la société ENERGIE FORME Company

La responsabilité de la Société ENERGIE FORME Company pourra être engagée uniquement dans le cas où elle avait connaissance des contenus et qu’il lui était techniquement possible d’empêcher l’utilisation de ce site si les contenus sont contraires à la loi.

 

  • TARIFS AFFICHÉS

Les tarifs affichés sur ce site sont disponibles dans les différents clubs du groupe.

Les contrats d’abonnement « ENERGIE FORME » sont des contrats d’abonnement à durée indéterminée :
– avec engagement d’une période incompressible de douze mois. A la fin du 12ème mois, l’abonnement est reconduit par tacite reconduction de mois en mois
– ou sans engagement, il peut être résilié sans justificatif, en respectant un préavis de 2 mois.

Des offres promotionnelles répondant aux conditions légales pourront également être commercialisées.

Il est précisé que les Licenciés de marque « ENERGIE FORME » sont indépendants d’un point de vue juridique et capitalistique.

Il est précisé que les conditions générales de vente commercialisées dans le réseau « ENERGIE FORME » ne sont pas identiques d’un club à l’autre. Il convient donc de se rendre directement dans le club de votre choix pour connaître les conditions générales de vente.

 

 

  • DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site fitnesspark.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Paris sont compétents.

 

  • LEXIQUE

Contrat d’abonnement / Conditions générales de vente : il s’agit du contrat commercialisé par les clubs des réseaux auprès de leurs adhérents.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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